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Aides financières énergie: l'Amortisseur Electricité

Face à la hausse des prix, le gouvernement complète son dispositif d’aides avec « l’amortisseur électricité »

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Dossier Difficultés Energétiques - Info Energie n 5 - Aides financières énergie: l'Amortisseur Electricité

 

Présenté le lundi 29 novembre 2022 aux fournisseurs d’électricité, il bénéficiera aux entreprises et aux collectivités.

L’amortisseur électricité va prendre effet à compter du 1er janvier 2023, jusqu’au 31 décembre 2023.

Qui pourra bénéficier du dispositif ?

Ce dispositif s’applique aux consommateurs ayant un contrat professionnel, qui ne sont pas déjà éligibles aux boucliers tarifaires, avec des conditions de taille dans le cas des entreprises.

 

Il visera notamment les entreprises suivantes :

  • Toutes celles appartenant à la catégorie PME, c’est-à-dire faisant un chiffre d’affaires de moins de 50 M€, et occupant moins de 250 personnes, avec total de bilan n’excédant pas 43 M€ ;
  • Toutes les TPE qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire sur les tarifs réglementés de vente, c’est-à-dire les TPE ayant une puissance contractualisée strictement supérieure à 36 kVa.

 

Il visera par ailleurs l’ensemble des collectivités locales, leurs groupements, les associations à but non lucratif et établissements publics opérant dans un secteur non concurrentiel, et ce quelle que soit leur taille.

Comment va s'appliquer l'amortisseur électricité ?

Appliqué directement par les fournisseurs d’énergie, l’amortisseur électricité est une réduction de prix qui se traduira directement dans la facture d’électricité des consommateurs sur la période de consommations du 1er janvier au 31 décembre 2023.

 

C’est le fournisseur qui calculera le montant versé contrat par contrat. Il sera demandé aux consommateurs de transmettre aux fournisseurs une attestation d’éligibilité au dispositif préalablement à la mise en fonctionnement de l’Amortisseur électricité pour le contrat donné.

 

Cette attestation devra être remplie et transmise au plus tard le 31 mars 2023 pour les contrats signés avant le 28 février 2023. Certains fournisseurs vont proposer de renseigner l’attestation par voie dématérialisée. Vous trouverez également ci-dessous un modèle d’attestation sur l’honneur à renseigner :

Modèle d'attestation pour l'amortisseur électricité

 

L’amortisseur s’applique sur le prix moyen annuel du contrat hors coûts de réseaux et taxes, qui dépendra des différents prix de l’électricité prévus au contrat et de la consommation effective du bénéficiaire sur les différentes tranches de prix.

Le fournisseur estimera les volumes de consommations en début de période, et un ajustement sera réalisé fin 2023 avec les niveaux de consommations effectifs.

 

Concrètement l’Etat va prendre en charge, sur 50 % des volumes d’électricité consommés, l’écart entre le prix de l’énergie du contrat et 180 €/MWh (soit 0,18 €/kWh) et dans la limite d’une aide de 160 €/MWh maximum sur l’ensemble de la consommation.

 

Montant d’aide = 50 % x Q x (P – 180 €/MWh)

  • Q : volume d’électricité consommée
  • P : prix de l’électricité payé, hors acheminement et hors taxes
  • Au-delà d’un prix P de 500 €/MWh, l’aide atteint son maximum de 160 € d’aide par MWh
Comment vérifier son éligibilité ?

Pour savoir si vous êtes éligible, et connaître le montant d’aide potentiellement versé au titre de l’amortisseur, un simulateur en ligne est disponible :

https://www.impots.gouv.fr/simulateur-amortisseur-electricite