Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer
1er accélérateur pour les entreprises

Téléphone

Carte de commerçant ambulant

La CCI du Tarn vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité

Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn
Partagez par Email
Imprimez
Avec la CCI Tarn, simplifiez-vous l'acquisition de la carte de commerçant ambulant
Qu'est ce qu'un carte de commerçant ambulant ?

Une carte de commerçant ambulant est un document légal délivré par les autorités locales ou régionales qui autorise un individu ou une entreprise à exercer l'activité de commerce itinérant.

Elle atteste de l'autorisation légale de vendre des biens ou des services en tant que commerçant ambulant et peut être demandée lors de contrôles ou d'inspections.

Cette carte permet de réguler l'occupation de l'espace public et de garantir la conformité aux réglementations en vigueur.

Qui peut obtenir votre carte de commerçant ambulant ?

Avant d'obtenir votre carte de commerçant ambulant, il est essentiel d'avoir préalablement créé votre entreprise, que ce soit une micro-entreprise, une entreprise individuelle ou une société.

Une fois que vous avez obtenu votre extrait K-bis auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, vous pouvez constituer votre dossier de demande de carte.

 

  • Si vous êtes une personne physique (entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur), le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent est celui de votre domicile personnel, votre résidence principale, et non celui de votre établissement principal.
    En revanche, si vous êtes une société (SARL ou SAS), le CFE compétent est celui du lieu où est établi le siège social de votre société.
     
  • Si vous êtes un ressortissant d'un État membre de l'Union européenne (UE) ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), ou une personne morale établie dans l'UE, le CFE compétent est celui dont dépend la commune du marché principal où vous prévoyez d'exercer la majeure partie de votre activité.
Cas particulier

Veuillez noter qu'un auto-entrepreneur non inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (et qui ne dispose pas d'un extrait de KBIS) doit effectuer une demande préalable de régularisation en micro-entreprise.

En effet, la fourniture d'un extrait de KBIS fait partie des pièces complémentaires requises.

Liste des professionnels qui ne sont pas concernés par la carte de commerçant ambulant ?

Tous les commerçants et artisans exerçant une activité ambulante n’ont pas l’obligation de détention de la carte d'activité commerciale ou artisanale ambulante.

 

Les professionnels suivants en sont exemptés :

  • les agents commerciaux, les vendeurs à domicile et représentants (VRP),
  • les vendeurs-colporteurs de presse, les chauffeurs de taxi,
  • les transporteurs de marchandises,
  • les commerçants ou artisans effectuant des tournées de vente ou des prestations de services, dans une ou plusieurs communes, à partir d'un établissement fixe (réparation à domicile, vente de pain ou d'épicerie dans les zones rurales par exemple).

Vos / votre contact(s) à la CCI du TarnVOS CONTACTS A LA CCI DU TARN

Centre de Formalités des Entreprises

05 67 46 60 00 Envoyer un email