A partir de 2023 (sur les salaires 2022), vous ne devez plus verser directement aux établissements.
C'est le collecteur des contributions sociales (Urssaf dans la plupart des cas) qui en assure le recouvrement.
La taxe d'apprentissage est une contribution que les entreprises, assujettie et employant au moins un salarié, doivent verser chaque année pour financer les formations en apprentissage. Elle est due par les entreprises qui ont un chiffre d'affaires annuel supérieur à un certain seuil et est calculée sur la base de la masse salariale de l'entreprise.
Cette taxe est ensuite redistribuée aux centres de formation d'apprentis (CFA) et aux établissements d'enseignement professionnel pour financer les coûts liés à la formation des apprenants.
Elle est constituée de deux parts :
- Une part principale qui finance les formations par apprentissage 87%.
- Un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l'insertion professionnelle 13%.
Vous ne pourrez plus verser directement votre solde de taxe d’apprentissage à un établissement.
A compter de mai 2023, les employeurs désigneront sur la nouvelle plateforme SOLTéA les établissements auxquels ils souhaitent verser le solde de la taxe d’apprentissage.
Découvrez le nouveau service SOLTéA
En fléchant une partie de leur taxe d'apprentissage les établissements, les entreprises peuvent donc contribuer à renforcer l'efficacité de ces structures et à améliorer la qualité de la formation dans le Tarn.
Cela permettra aux structures de se développer, d’améliorer la qualité des leurs prestations, de développer de nouveaux diplômes nécessaires aux territoires et surtout de former vos futurs salariés.
En 2023, deux écoles et services de la CCI du Tarn sont éligibles à la perception du solde des 13 % de la taxe d’apprentissage :
- IFCIM Business School (Institut de Formation du Commerce International)
Code UAI : 0811182V
- Point Orientation Apprentissage – CCI Tarn
Code UAI : 081050ZZ - A retrouver dans la liste des établissements habilités avec le SIRET 130 012 784 00018
- Créer un compte sur le site Internet :
https://www.net-entreprises.fr/ - Se connecter à partir de mai à la plateforme SOLTéA mise en place par la Caisse des Dépôts :
https://www.soltea.gouv.fr/ - A partir de là vous pourrez sélectionner et flécher les établissements de votre choix.
La CCI Tarn reste pleinement mobilisée pour vous accompagner dans vos démarches et garantir ainsi, une utilisation de votre taxe en proximité de votre entreprise et des besoins du territoire.
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