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Soluccio développement durable

Mise en accessibilité des établissements recevant du public

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Imprimez

Faites-vous accompagner dans toutes vos démarches concernant la mise en accessibilité de votre établissement

Objectifs
  • Etre accompagné dans la mise en conformité de son établissement
  • Obtenir des financements en cas de travaux d’aménagement ou acquisition d’équipement
Notre Proposition

INTERVENTION DE NIVEAU 1

  • Réalisation d’un pré-diagnostic de votre établissement pour vérifier son
  • accessibilité à partir d’une visite et des documents fournis, et définir les travaux nécessaires et/ou motifs de dérogation. A l’issue, les documents
  • administratifs et les formulaires vous seront fournis pour faciliter vos démarches obligatoires.

 


INTERVENTION DE NIVEAU 2

Aide dans les démarches administratives obligatoires

  • Analyse des points de non-conformité et préconisations
  • Constitution et rédaction de votre dossier administratif (Cerfa, notice d’accessibilité, dérogation)
  • Suivi administratif de votre dossier


Montage du dossier de financement

Afin de bénéficier du fonds territorial d’accessibilité (FTA) si travaux et/ou équipements de mise en accessibilité.

Possibilité de prise en charge de 50% des dépenses éligibles
par l’Etat : équipements et travaux de mise en accessibilité (aide max 20.000 €) et diagnostic des conditions d’accessibilité (aide max 500 €).

Pourquoi vous faire accompagner par la CCI du Tarn ?
  • Pour bénéficier de conseils neutres réalisés par un conseiller en lien avec les services de l’Etat
  • Pour choisir un accompagnement modulable (niveau 1 et 2), adapté selon vos besoins avec la possibilité d’être libéré des tâches administratives

SoluCCIO Numérique - Public concerné par la prestationPublic concerné

Commerçants Gérants de cafés, restaurants et hébergeurs

 

 

Service entrepreneuriat CCI Tarn - Inscription et participationDurée

Selon la formule d’intervention choisie

 

 

SoluCCIO Numérique - TraficationTarif

Sur devis, à partir de 220 € HT
Possibilité de prise en charge des frais (niveau 1 et niveau 2) par le Fonds Territorial d’Accessibilité

 

Référence :
ACC_Accessibilite
Contact :
Pôle Développement Commercial
05 67 46 60 00
[email protected]

Modifié le 18/01/2024