Mise en accessibilité des établissements recevant du public

• Etre accompagné dans la mise en conformité de son établissement
• Obtenir des financements en cas de travaux d’aménagement ou acquisition d’équipement

INTERVENTION DE NIVEAU 1

• Réalisation d’un pré-diagnostic de votre établissement pour vérifier son
• accessibilité à partir d’une visite et des documents fournis, et définir les travaux nécessaires et/ou motifs de dérogation. A l’issue, les documents
• administratifs et les formulaires vous seront fournis pour faciliter vos démarches obligatoires.

INTERVENTION DE NIVEAU 2

Aide dans les démarches administratives obligatoires

• Analyse des points de non-conformité et préconisations
• Constitution et rédaction de votre dossier administratif (Cerfa, notice d’accessibilité, dérogation)
• Suivi administratif de votre dossier

Montage du dossier de financement

Afin de bénéficier du fonds territorial d’accessibilité (FTA) si travaux et/ou équipements de mise en accessibilité.

Possibilité de prise en charge de 50% des dépenses éligibles
par l’Etat : équipements et travaux de mise en accessibilité (aide max 20.000 €) et diagnostic des conditions d’accessibilité (aide max 500 €).

• Pour bénéficier de conseils neutres réalisés par un conseiller en lien avec les services de l’Etat
• Pour choisir un accompagnement modulable (niveau 1 et 2), adapté selon vos besoins avec la possibilité d’être libéré des tâches administratives