Centres de Formalités des Entreprises - CCI Tarn

Simplifiez vos formalités avec les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)

Toutes vos formalités relatives au Registre du Commerce et des Sociétés en un seul et même lieu avec les CFE d’Albi et de Castres

Présentation du Centres de Formalités des Entreprises (CFE)

Votre activité relève du Registre du Commerce et des Sociétés et vous souhaitez

Créer votre entreprise
Modifier votre déclaration initiale
Cesser votre activité

Les Centres de Formalités des Entreprises d’Albi et de Castres vous permettent d’effectuer en un même lieu toutes les déclarations auxquelles vous êtes tenus par les lois et règlements en vigueur, dans les domaines administratif, social, fiscal et statistique

Les informations et les pièces recueillies par le CFE sont transmises à votre place et dans les délais réglementaires aux différents organismes concernés par votre formalité, à savoir :

Le Registre du Commerce et des Sociétés pour la délivrance du K BIS
L’INSEE pour l’attribution du numéro SIRET et du code NAF
Le Centre des Impôts pour la détermination du régime fiscal et de la TVA
Les Caisses de vieillesse, maladie, l’URSSAF pour la couverture sociale
La CARSAT, l’Unité Territoriale de la DIRECCTE pour la qualité d’employeur

Vous souhaitez déposer un dossier ACCRE

à compter du 1er janvier 2019, il n’y a plus de demande à effectuer pour en bénéficier car l’ensemble des créateurs et repreneurs d’entreprise est éligible au bénéfice de ce dispositif d’exonération de cotisations.

Des vérifications a posteriori sont susceptibles d’être réalisées, par demande écrite ou dans le cadre d’une procédure de contrôle https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-beneficie-dexonerations/accre/quelles-formalites.html