Tribunal de commerce : attentif à vos côtés
Écouter, renseigner et aider à résoudre une difficulté mettant en danger l’exploitation de l’entreprise. Voici en résumé le rôle de la chambre de prévention du tribunal de commerce. Car anticiper les difficultés, ne pas les occulter, constituent les meilleurs moyens de rebondir.
Tenu au secret professionnel, le président du tribunal de commerce est souvent le premier interlocuteur. C’est lui qui reçoit les entreprises et commerçants qui souhaitent le rencontrer. Car, quelles que soient les difficultés, des solutions existent.
Le tribunal, il est utile de le rappeler, n’est pas là que pour régler les litiges entre particuliers et commerçants ou entre commerçants et sociétés commerciales. « Il accueille, écoute, accompagne. A Castres ou Albi, n’hésitez pas à nous solliciter », insiste Frédéric Goux, greffier au tribunal de Commerce d’Albi .
Un tribunal digital
Internet est aussi un outil facile à utiliser pour faire le point et trouver tous les contacts utiles. Opéré sous la responsabilité du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce, le site propose un outil très complet d’information sur les difficultés des entreprises. Un test en ligne permet d’évaluer sa situation.
Avec, à la clé, les différentes solutions, exposées de façon très didactiques et un petit guide en ligne qui répond à toutes les questions.
3 questions à Frederic Goux, greffier au tribunal de Commerce d’Albi
Pourquoi conseillez-vous aux entreprises de prendre rendez-vous dès les premières difficultés ?
Nous constatons que les chefs d’entreprise viennent souvent trop tard. Face aux difficultés rencontrées, c’est humain de repousser les échéances. Pourtant, la prévention fonctionne très bien. Dès les premières alertes, il faut anticiper en prenant rendez-vous par téléphone, mail ou même en venant physiquement au Tribunal de Commerce.
Ce qui s’y dit et se passe est strictement confidentiel et ne fait l’objet d’aucune publicité. La chambre de prévention a pour objectif d’aider le chef d’entreprise et évite le sentiment d’isolement.
Comment se portent les entreprises tarnaises ?
Les volets prévention/aide/conseil fonctionnent bien avec des Tribunaux de proximité à Albi et à Castres. En cette période de crise de Covid, grâce aux plans de soutien et aux aides, les entreprises tiennent le cap avec moins de procédures de redressement et de dépôts de bilan que les années précédentes.
Nous avons enregistré à Albi 30% de création d’entreprise en plus en 2020. Une hausse qui continue cette année.
Ce dynamisme du Tarn est une bonne nouvelle !
Quelles sont les solutions proposées ?
L’équipe du Tribunal de Commerce reçoit confidentiellement. Son président peut nommer un conciliateur ou mandataire ad hoc pour se rapprocher des créanciers (impôts, Urssaf etc.) et négocier les dettes et calendriers de remboursement. L’accord, homologué par le tribunal, reste confidentiel.
Cette procédure fonctionne très bien, contrairement au dépôt de bilan qui aboutit dans 2/3 des cas à la liquidation, car il est trop tard. Le plan de redressement judiciaire, sur une durée de 10 ans maximum, peut-être une autre solution décidée par le tribunal.
Elle permet souvent de sauvegarder l’entreprise et l’emploi.