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Verser votre taxe d’apprentissage à la CCI

La CCI du Tarn, organisme collecteur agréé de proximité, collecte votre taxe d’apprentissage et répartit selon vos souhaits d’affectation

Ma taxe d'apprentissage, un investissement pour la formation de jeunes de mon territoire

 

 

Un interlocuteur unique pour le versement de votre Taxe d'Apprentissage

Avec la réforme issue de la loi du 5 mars 2014, le seul collecteur régional de taxe d’apprentissage en Midi-Pyrénées est désormais l’OCTA inter consulaire, créé par la réunion des trois réseaux consulaires de Midi-Pyrénées (Chambres de Commerce et d’Industrie, Chambres de Métiers et de l’Artisanat, Chambres d’Agriculture).

 

 

La réforme de la Taxe d'Apprentissage et ses conséquences

La réforme issue de la loi du 5 mars 2014 a changé les modes de calcul et de répartition de la taxe d’apprentissage.

La CCI du Tarn accompagne toutes les entreprises dans leur déclaration pour que leurs souhaits de répartition soient respectés tout en étant conformes aux nouvelles règles.La collecte 2015 au titre des salaires versés en 2014 est maintenant close. Les entreprises assujetties doivent s’adresser à la Recette des Impôts dont elles dépendent pour accomplir cette démarche à l’aide du Cerfa 2485.

 

La Chambre de Commerce et d’Industrie du Tarn peut cependant recevoir dès maintenant et par anticipation la Taxe 2016 due au titre des salaires versés en 2015, suite à un changement important (cessation, cession, …) intervenue dans la vie de l’entreprise depuis le 1er janvier.

 

Cette dernière collecte a permis à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Tarn de conforter sa place de deuxième Etablissement Consulaire de Midi-Pyrénées derrière la Haute Garonne : plus de 18 % des dossiers instruits et de 13 % de la collecte régionale, meilleures performances d’augmentation en valeur collectée comme en nombre de dossiers traités.

 

Surtout, en s’adressant à elle pour la gestion de leur Taxe d’Apprentissage, les entreprises ont par ce geste de confiance permis que le produit libre de leur Taxe reste exclusivement en Région et dans le Tarn en particulier. Cette fiscalité locale profite donc directement à l’appareil éducatif local, et participe à la formation des jeunes qui pourront demain être les collaborateurs dont notre territoire et nos entreprises ont besoin.

 

Un nouveau mode de calcul de la Taxe d'Apprentissage

Depuis la réforme, le calcul de la Taxe d’apprentissage se fait désormais comme suit :

 

Le nouveau mode de calcul de la Taxe d'Apprentissage suite à la réforme

 

A noter que le second volet de la réforme entre en vigueur pour la prochaine collecte. Ainsi, en 2016, les trois réseaux consulaires forment un Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA) unique au niveau régional. La CCI du Tarn restera votre interlocuteur au titre de cet OCTA unique. Des plus de 150 collecteurs existants jusqu’à présent, il n’en restera qu’une vingtaine avec un agrément national et un seul avec un agrément régional, l’OCTA inter-consulaire. D’ores et déjà, nous mettons tout en œuvre pour privilégier la proximité et favoriser ainsi le tissu économique et pédagogique de la région.

 

Pour en savoir plus sur le nouvel organisme collecteur agréé de proximité

http://www.ta-mp.fr/

 

Votre déclaration et votre règlement doivent être effectués au plus tard le 29 février 2016

 

  • Pour tout renseignement : 05 62 74 20 06 - contact@ta-mp.fr - www.ta-mp.fr
  • Pour l’envoi de votre déclaration :  Service Taxe d’Apprentissage Inter  Consulaire - TSA 80086 - 31701 BLAGNAC Cedex

Contact

Pôle Apprentissage
05 67 46 60 00
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