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Quelles difficultés juridiques les entreprises françaises sont-elles susceptibles d’éprouver en Chine ?

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Quelles difficultés juridiques les entreprises françaises sont-elles susceptibles d’éprouver en Chine ?

Cet article écrit par Dr. Frank WU et Ms. CHEN Yuanyuan, explique très clairement les problématiques juridiques que peut rencontrer une entreprise française qui souhaite travailler avec l’empire du milieu

Actualité CCI : Quelles difficultés juridiques les entreprises françaises sont-elles susceptibles d’éprouver en Chine ?

 

 

Suite à l’adhésion de la Chine à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 2001, beaucoup de barrières commerciales y ont été supprimées, tandis que son marché s’orientait vers l’ouverture au commerce international et la liberté économique sur les marchés nationaux. L’ouverture du marché et la libéralisation institutionnelle sont évidemment favorables au développement de l’économie chinoise. D’après les chiffres publiés par le FMI en 2016, la Chine représente aujourd’hui 17,3% de l'économie mondiale contre 15,8% pour les États-Unis. Disposant d’un tel volume économique, le marché chinois offre des opportunités riches et variées aux investisseurs chinois et étrangers, compte tenu des coûts de production très modérés avec les mains d’œuvre de plus en plus qualifiées même dans les industries de pointe. Avec raison, de plus en plus d’entreprises étrangères, y compris françaises, s’implantent en Chine afin de rechercher un surcroît de compétitivité.

 

 

Toutefois, malgré la tendance générale à la liberté d’entreprendre, le marché chinois représente encore un certain mystère pour les entreprises étrangères. Sur ce marché, aussi attirant que complexe, les entreprises françaises éprouvent souvent des difficultés dans les domaines politique, juridique et fiscal.

 

 

Plus spécifiquement sur le plan juridique, lors de son adhésion à l’OMC, la Chine s’est engagée à réviser ses lois, de manière à les rendre compatibles avec les principes du libre-échange, de sorte que les investissements étrangers puissent entrer sur son marché et bénéficier d’un traitement national . Néanmoins, comme le rappelle le proverbe occidental, « Rome ne s’est pas construite en un jour ». Pareillement, l’établissement d’un système juridique en conformité avec les pratiques internationales en Chine s’est développé de manière pragmatique et progressive, afin de maintenir l’équilibre entre le développement économique, en particulier l’attraction des investissements étrangers, et la stabilité de la gouvernance.

 

Nous allons tenter de vous expliquer, dans une première partie, les difficultés juridiques que les entrepreneurs français sont susceptibles de rencontrer et, dans une seconde partie, comment affronter les défis sur le plan juridique, lorsque les entreprises françaises s’implantent

et se développent en Chine.

 

 

 

Les Auteurs :

  • Dr. Frank WU : Docteur en droit à l’Université Aix-Marseille (Summa Cum Laude), Senior Legal Counsel au Cabinet d’Avocats DeHeng Law Offices Beijing, Chercheur invité à l'IREA de l'Université Aix-Marseille
  • Ms. CHEN Yuanyuan : Master en droit à SciencesPo Paris, Juriste du Cabinet d’Avocats DeHeng Law Offices Beijing
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