Le contrat d'apprentissage
Conclu entre un jeune et son représentant légal si l'intéressé n'a pas atteint la majorité, une entreprise et visé par le centre de formation, le contrat d'apprentissage est un contrat à durée déterminée qui fait l'objet d'une rémunération et comprend une période d'essai de deux mois. Il est établi à partie d'un modèle-type et doit être enregistré.
Focus sur la fin de l’enregistrement des contrats d’apprentissage
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a modifié la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage qui était confiée à la CCI.
Ainsi, Depuis le 1er janvier 2020, toutes les formalités liées au contrat d’apprentissage - dépôt des contrats, avenants, et ruptures - se font auprès de l’OPCO (opérateur de compétences) auquel l’entreprise verse sa contribution formation.
Celui-ci est en charge d’instruire et de valider les contrats d’apprentissage.
Quelques éléments
Il permet à des jeunes, âgés de 16 à 25 ans (possibilité de dérogation) ou à des personnes handicapées d'obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Sa durée est liée au cycle de formation.
Pour en savoir plus sur l'apprentissage :