La responsabilité civile : pour quoi et pour qui ?

Accidents du travail, maladies professionnelles, atteinte à l’environnement… « La Responsabilité civile des entreprises en matière d’environnement et de sécurité » était au coeur de l’atelier Qualité Sécurité Environnement proposé par la CCI Tarn le 7 octobre dernier, en partenariat avec AXA Assurances.

Actualité CCI du Tarn - La responsabilité civile : pour quoi et pour qui ?

 

Interview d'Antoine Dufour Assureur AXA à Mazamet et Balma

 

La responsabilité civile : qu’est-ce que c’est ?

La responsabilité civile d’une entreprise est l’obligation qu’a celle-ci de réparer les préjudices corporels, matériels et immatériels qu’elle peut causer à autrui.

 

Le but de l’assurance est de prendre en charge les frais occasionnés lors de la mise en cause de l’entreprise en cas d’incident.

 

 

Est-elle obligatoire ?

En théorie, non. Mais les évolutions législatives en matière de protection de l’environnement et de sécurité font peser toujours plus de risques sur les entreprises et leurs dirigeants et les conséquences financières peuvent être dramatiques.

C’est pourquoi, elle est fortement recommandée.

 

 

Quid de la responsabilité du dirigeant ?

L’entrepreneur n’a pas toujours conscience qu’il encoure une responsabilité distincte de celle de sa société.

 

Si le contrat d’assurance Responsabilité Civile Entreprise protège l’entreprise pour les dommages causés à autrui, ces garanties ne couvrent pas personnellement le dirigeant. Ainsi, sa responsabilité peut être engagée pour des fautes de gestion, de violation des statuts, d’infraction aux dispositions légales etc. Souvent négligé, ce risque peut être lourd de conséquence et coûter très cher.

En France, plus de 3000 chefs d’entreprise sont ainsi mis en cause chaque année, 10 sont placés en garde en vue chaque jour.

 

 

Quels sont vos conseils ?

Si votre entreprise a déjà souscrit un contrat, je suggère de le passer à la moulinette et de bien vérifier, en fonction de votre activité, les étendues des garanties, les plafonds d’indemnisation, les conditions particulières, les cas d’exclusions, le SAV etc.

S’il y a lieu, n’hésitez pas à compléter votre contrat par des modules complémentaires comme celui sur la responsabilité du dirigeant ou contre les risques environnementaux.

Chaque entreprise étant différente, les garanties à souscrire doivent être adaptées.

 

Pour vous accompagner, votre assureur peut mener une cartographie des risques, réalisée de la fabrication au transport du produit fini, et formuler des recommandations afin de mieux les prévenir. 

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