Focus sur la fin de l’enregistrement des contrats d’apprentissage
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a modifié la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage qui était confiée à la CCI.
Un nouvel opérateur pour les formalités liés au contrats d’apprentissage
Ainsi, Depuis le 1er janvier 2020, toutes les formalités liées au contrat d’apprentissage - dépôt des contrats, avenants, et ruptures - se font auprès de l’OPCO (opérateur de compétences) auquel l’entreprise verse sa contribution formation.
Celui-ci est en charge d’instruire et de valider les contrats d’apprentissage.
Pour connaître l’OPCO compétent, en fonction de l’activité de l’entreprise, rendez-vous sur le site :
Partager cet article :