Focus sur la fin de l’enregistrement des contrats d’apprentissage

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a modifié la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage qui était confiée à la CCI.

Actualité CCI du Tarn - Focus sur la fin de l’enregistrement des contrats d’apprentissage

 

Un nouvel opérateur pour les formalités liés au contrats d’apprentissage

Ainsi, Depuis le 1er janvier 2020, toutes les formalités liées au contrat d’apprentissage - dépôt des contrats, avenants, et ruptures - se font auprès de l’OPCO (opérateur de compétences) auquel l’entreprise verse sa contribution formation.

Celui-ci est en charge d’instruire et de valider les contrats d’apprentissage.

 

Pour connaître l’OPCO compétent, en fonction de l’activité de l’entreprise, rendez-vous sur le site :

 

https://www.trouver-mon-opco.fr

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