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Elections à la CCI du Tarn : Mode d'emploi

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Elections à la CCI du Tarn : Mode d'emploi

Les élections dans les Chambres de Commerce et d’industrie auront lieu du 20 octobre au 2 novembre 2016.

Election consulaire scrutin 2016 : mode d'emploi

 

Quand voter ?

Si l’enregistrement des listes de candidats se fait jusqu’au 23 septembre, le scrutin se déroule du 20 octobre au 2 novembre 2016. L’entrée des nouveaux élus au sein de la Chambre de commerce du Tarn s’effectuera le 21 novembre 2016 et le 21 décembre 2016 pour l’instance régionale.

Élections dans les CCI - scrutin 2016 : Quand voter ?

Une élection à double scrutin et double niveau (local et régional)

Élections dans les CCI - scrutin 2016 : Une élection à double scrutin et double niveau (local et régional)

 

La répartition des sièges est effectuée par catégorie : commerce, industrie et services sur la base d'une étude économique réalisée par chaque CCIT, harmonisée et consolidée par la CCIR. Chaque CCIT dispose d’au moins un siège par catégorie. Le nombre de siège auquel a droit chaque CCIT est fonction du poids économique de la CCIT sans pouvoir dépasser 40% du total des sièges. Chaque candidat à la CCIR se présente avec son suppléant. Lors de ce scrutin, seront également élus les délégués consulaires qui participeront à l’élection des juges au tribunal de commerce.

 

 

Qui sont les candidats ?

Pour pouvoir se présenter aux élections consulaires, il faut être âgé au minimum de 18 ans, être inscrit sur la liste électorale en qualité d’électeur et justifier de deux ans d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.

Les candidats peuvent se présenter de façon indépendante ou intégrer une liste de candidats dans une des trois catégories : commerce (11 sièges), industrie (13 sièges) ou services (12 sièges).

Cette année, le scrutin présente une nouveauté de taille : la parité. Cependant, elle ne concerne que les 4 binômes en lice pour représenter la CCI du Tarn à la CCI de région. Le dépôt des candidatures est fixé au 23 septembre.

 

 

 

Qui peut voter ? Comment se déroule le scrutin ? 

Élections dans les CCI - scrutin 2016 : Qui peut voter ? Comment se déroule le scrutin ? A noter : en cas d’égalité entre deux candidats, c’est le plus âgé qui remporte le scrutin.

 

 

Les élections de la Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale (CCIR)

Les élus à la CCIR et leur suppléant sont obligatoirement membres de la CCI locale et le Président de la CCI locale est obligatoirement élu parmi les membres siégeant à la CCIR.

Les présidents des CCI locales sont de droit vice-présidents de la CCIR de rattachement.

Les fonctions de Président de CCIR sont incompatibles avec celles de Président de CCIT. De même, une fois élu, le Président de CCI France doit quitter ses fonctions de Président de sa CCI locale ou sa CCIR d'origine.

 

 

Comment voter ?

Élections dans les CCI - scrutin 2016 : Comment voter ?

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