Crise de l'énergie - Aides aux entreprises consommatrices de gaz et d'électricité

L’objectif de cette aide est de pallier les effets de la crise énergétique, de soutenir la compétitivité des entreprises et d’éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité

Actualité de la CCI du Tarn - Crise de l'énergie - Aides aux entreprises consommatrices de gaz et d'électricité

 

Soutenir la compétitivité des entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement met en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité et donc particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie. Cette aide est disponible à compter du 4 juillet.

 

Vous trouverez ci-joint la dernière version au 4 juillet de la FAQ - Plan de résilience destiné aux entreprises suite à l’agression de l’Ukraine par la Russie mise en ligne par la DGE. 
Vous trouverez en page 8 du PDF un volet sur « Mon entreprise fait face à des problèmes liés au coût de l’énergie ».

 

Pour votre information, le décret relatif aux dispositions de ces aides est paru le 1er juillet.

Il s’agit du Décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine

 

L’ouverture du guichet de l’aide « gaz et électricité » destinée aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité est opérationnelle depuis le lundi 4 juillet.

 

Tout comme pour les aides de type « coûts fixes » mises en place dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19, la DGFiP sera l’opérateur de l’aide. La demande d’aide est à déposer par le biais d’un formulaire dans l’espace professionnel de la messagerie sécurisée de l’entreprise depuis le site www.impots.gouv.fr dans un délai de 45 jours à compter du 4 juillet 2022.

 

 

Crise Ukraine : La CCI du Tarn vous accompagne

La CCI du Tarn est mobilisée pour vous informer et vous accompagner.

Si votre entreprise est impactée par la crise en Ukraine, nous vous invitons à répondre en utilisant le formulaire ci-dessous.

 

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