COVID-19 : Soutien au tourisme, commerce et artisanat de proximité : le Fonds L'OCCAL

La Région Occitanie a créé le Fonds L’OCCAL à destination des secteurs du tourisme, du commerce et de l’artisanat de proximité. Dispositif unique en France, il fédère la Région, la Banque des Territoires, 12 intercommunalités et 145 groupements de communes.

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Il s’agit d’un Fonds partenarial abondé à hauteur de 80 M€ par la Région, 12 Départements, 145 intercommunalités à ce jour et la Banque des Territoires pour assurer la reprise des activités touristiques, commerciales et artisanales avec 2 volets.

 

 

Les entreprises éligibles au fonds l'OCCAL sont :

Pour le tourisme :

  • Personnes physiques et morales, Micro entreprises (*)
  • TPE, PME touristiques

Pour le commerce de proximité et l’artisanat :

  • Personnes physiques et morales Micro entreprises (*) et TPE

(*) pour les Micro entreprises, le Chiffre d’Affaires annuel doit être au moins équivalent à 35 K€.

 

Priorisation pour les entreprises comptant jusqu’à 20 ETP permanents.

A titre dérogatoire, un soutien à des PME touristiques de plus de 20 ETP permanents pourra être autorisé et faire l’objet d’un accord du comité d’engagement du fonds.

 

Priorisation sur le volet 1 pour les entreprises dont le poids des charges d’exploitations et financières est important notamment les charges fixes, ayant subi une perte d’activité de plus de 40% sur les mois de mars / avril / mai comparés à la même période l’année N-1 et n’ayant pas bénéficié d’aides directes en trésorerie par ailleurs (PGE, prêt rebond,…).

 

Priorisation sur le volet 2 pour les entreprises ayant fait l’objet de l’arrêté de fermeture du 14 mars 2020 ou ayant subi de fortes baisses d’activités

 

 

Volet 1 : aides à la trésorerie par le biais d’avances remboursables

Avance remboursable à taux zéro sans garantie et remboursement proposé avec un différé de 18 mois échelonné sur 2 ans sur la base d’un appel de fonds trimestriel.

Les dépenses éligibles correspondant au besoin de trésorerie prévisionnel entre le 1er juin et le 15 novembre 2020 déduction faite des accompagnements publics et privés obtenus

 

Le taux d’aide est de 50 % maximum avec un plancher de 2000 € et des montants plafonds :

  • pour les commerces, l’artisanat, et les structures touristiques de 0 à 3 ETP permanents : aide plafonnée à 10 000 €
  • pour les commerces, l’artisanat, les porteurs publics et parapublics d’équipements touristiques et les entreprises touristiques de 4 ETP et plus permanents : aide plafonnée à 25 000 €

 

 

 

Volet 2 : aides à la réalisation d’investissements spécifiques au domaine sanitaire par des subventions

Les dépenses éligibles concernent les équipements pour l’adaptation de l’accueil et des zones de paiement, pour permettre la distanciation physique entre les salariés et les clients, l’aménagement de plans de circulation sécurisés dans les établissements, l’adaptation des espaces collectifs et vestiaires, sanitaires dédiés au personnel, matériels de désinfection…

Rétroactivité : prise en compte des dépenses engagées à compter du 14 mars 2020.

 

Le taux d’aide est de 70 % maximum (non cumulable avec le Pass Rebond) avec plancher de 250 € (taxis : forfait de 150 €) et montants plafonds :

  • pour les commerces de proximité et les artisans : aide plafonnée à 2 000 €
  • pour les structures touristiques : aide plafonnée à 20 000 €

 

Pour toute information et dépôt de demande rendez-vous sur le Hub Entreprendre et choix Fonds L’OCCAL

 

COVID-19 - Cellule de crise

La CCI du Tarn a mis en place une Cellule de crise pour informer, orienter et accompagner les entreprises. Nous mettons à votre disposition sur ce même site les documents essentiels sur les dispositifs d’aide et les mesures à prendre pour la santé de vos salariés.

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