COVID-19 : Développer l’employabilité des collaborateurs
À un moment où de nombreuses entreprises connaissent une baisse d’activité liée au Coronavirus COVID-19, notamment en raison de la récente fermeture administrative de beaucoup de commerces, d’entreprises et de mise en confinement de la population, de nombreux salariés sont contraints à exercer une activité partielle.
L’Etat et la Région Occitanie mobilisent des dispositifs exceptionnels pour renforcer les compétences des salariés, maintenir l’emploi et anticiper la reprise.
FNE - Formation renforcé
Face aux cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, la convention FNE-formation peut être mobilisée par l’entreprise.
Ce dispositif est une aide à la formation du Fond National de l’Emploi qui lui permet d’investir dans les compétences des salariés.
Rappel sur les Conventions FNE Formation
Conclues entre l’État (Direccte) et une entreprise ou un OPCO chargé d’assurer un relais auprès de ses entreprises, les Conventions FNE-Formation ont pour objet la mise en œuvre de mesures de formation professionnelle, afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économique, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production
Dans le cadre de la crise du Covid-19, le FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques
Qui est concerné ?
L’ensemble des entreprises ayant des salariés placés en activité partielle sont éligibles
pour ces salariés à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.
Il n’y a pas de critère de taille d’entreprise ou de secteur d’activité.
Tous les salariés, à l’exception des alternants sont éligibles, indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme. L’entreprise doit établir la liste nominative des personnes placées en activité partielle et suivant les formations. Des vérifications ex post pourront être envisagées.
Quand le dispositif sera-t-il accessible ?
Dés le 14 avril 2020, l'Etat prend en charge les formations des salariés en activité partielle via le Fonds National de l'Emploi.
De quel financement parle-t-on ?
L’Etat prend en charge 100% des coûts pédagogiques sans plafond horaire.
Lorsque le projet fait porter des coûts pédagogiques inférieurs à 1500 € par salarié, la Direccte peut donner son accord, dès lors que les actions entrent dans le champ cité infra. Au-delà de ce montant, le dossier doit faire l’objet d’une instruction plus détaillée, notamment sur la justification du niveau du coût horaire.
Quelles sont les formations éligibles ?
Toutes les actions de formation sont éligibles au FNE Formation renforcé, quel que soit le domaine de compétences visé (y compris les actions de VAE et de bilans de compétences)
La formation doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné.
Ces formations devront évidemment être compatibles avec le respect des règles de confinement.
Donc seules les formations 100% à distance seront éligibles au dispositif FNE Formation renforcé.
Des solutions techniques permettant de diffuser, d’animer des formations et d’assurer le lien pédagogique à distance existent (Le Ministère du travail a recensé des outils et des ressources pédagogiques à distance permettant d’assurer la continuité pédagogique avec les stagiaires)
Les formations devront être réalisées durant les périodes d’inactivité des salariés placés en activité partielle. La durée de la formation ne peut excéder la période d’activité partielle.
Sont exclues du dispositif, les formations obligatoires pour l'exercice de l'activité (Ex : habilitation électrique, sécurité...).
Comment bénéficier de ce dispositif ?
Ce dispositif est actif depuis le 14 avril via une demande simplifiée et une convention signée entre l'entreprise (ou son opérateur de compétences) et les directions régionales du Travail (DIRECCTE).
Les modèles de convention et de demande simplifiée sont disponibles
- Télécharger la demande de subvention simplifiée
- Télécharger un modèle de convention individuelle et collective
Quelle obligation pour l’employeur ?
En contrepartie des aides de l’Etat, l’employeur doit s’engager à maintenir dans l’emploi le salarié formé pendant toute la période de la convention. Pour rappel, en application de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020, l’employeur n’a plus l’obligation de majorer l’indemnité due au salarié en période de formation au-delà de 70% de sa rémunération antérieure brute. Le contrat de travail étant suspendu pendant la période d’activité partielle, l’employeur doit recueillir l’accord écrit du salarié pour le suivi de la formation.
« Former plutôt que licencier »
"Me former plutôt que licencier" est un plan de 4 M€ lancé par la Région Occitanie.
L’objectif est de permettre aux entreprises de renforcer les compétences de leurs salariés, de préserver l’emploi en privilégiant, pendant cette période de baisse d’activité, le renforcement des compétences des salariés avec des formations dédiées, mais aussi d’anticiper la reprise.
Mise en place et financement des actions de formations à distance des salariés :
pris en charge par les OPCO (Opérateurs de compétences) qui recevront un soutien financier de la Région. Les entreprises qui souhaitent bénéficier des parcours de formation proposés par la Région doivent se rapprocher directement de leur OPCO auquel elles sont rattachées ou contacter les services de la Région au 0800 00 70 70 (numéro vert).
Mise à disposition de la plateforme régionale de formation à distance dont les OPCO pourront s’emparer afin que les organismes sélectionnés puissent être accompagnés dans la réalisation des formations à distance et proposer aux salariés des modules accessibles de chez eux. (le formulaire de demande est à télécharger sur le site de la Région :
- Lien vers le site de la Région
(rubrique Formation – Orientation – Emploi)
Pôle de formation professionnelle continue de la CCI du Tarn
En cette période de crise sanitaire, les activités du Centre de Formation de la CCI du Tarn restent opérationnelles et accessibles grâce à la mise en place de cours assurés à distance ou encore du E-Learning.
Formez vos collaborateurs et vos salariés, c’est le moment…
Des conditions uniques proposés par l’Etat pour préparer l’avenir et le rebond grâce à la convention FNE
Pour vous accompagner et vous conseiller, toute l’équipe du Centre de Formation Continue de la CCI du Tarn reste à votre entière disposition
La CCI du Tarn a mis en place une Cellule de crise pour informer, orienter et accompagner les entreprises. Nous mettons à votre disposition sur ce même site les documents essentiels sur les dispositifs d’aide et les mesures à prendre pour la santé de vos salariés.