COVID - 19 : Aides aux entreprises

Suite au reconfinement débutant le 30 Octobre 2020 et en vigueur au moins jusqu’au 1 Décembre 2020, l’Etat a mis en place de nouvelles aides aux entreprises.

Actualité CCI du Tarn - COVID - 19 : Aides aux entreprises

 

Celles-ci concernent notamment :

 

Le renforcement du Fonds de solidarité

  • Les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation mensuelle des pertes de leur chiffre d’affaires (hors chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison) allant jusqu’à 10 000 €.
     
  • Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport (liste S1) qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, bénéficieront également de cette indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.
    Pour les entreprises des secteurs liés (liste S1bis) l’aide peut aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80% de la perte du chiffre d’affaires.
     
  • Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pourra aller jusqu’à 1 500 € par mois.

 

 

 

Le recours à l’activité partielle

Si votre entreprise est fermée totalement ou partiellement :

  • Tous les salariés, y compris le chef d’entreprise s’il est salarié, bénéficient du régime d’activité partielle.
  • Vous bénéficiez de l’activité partielle pour vos salariés avec zéro reste à charge.
  • Ils seront payés 84% de leur rémunération nette et il vous sera versé l’équivalent de cette somme.

 

Si votre entreprise reste ouverte mais que vous devez faire face à une réduction de votre activité, vous bénéficierez pour vos salariés de l’activité partielle :

  • Avec zéro reste à charge si vous êtes dans les secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport ou les secteurs liés.
  • Avec 15% de reste à charge dans les autres secteurs.
  • Le salarié bénéfice toujours de 84% de sa rémunération nette.

 

 

 

Fonds l’Occal

Il s’agit d’un Fonds partenarial abondé à hauteur de 80 M€ par la Région, 12 Départements, 145 intercommunalités à ce jour et la Banque des Territoires pour assurer la reprise des activités touristiques, commerciales et artisanales avec 3 volets d'interventions :

  • Avance de trésorerie
  • Subvention aux investissements de relance
  • Aide au loyer.

 
Les demandes sont à formuler sur le Hub Entreprendre: 

 

 

Autres aides

  • Le renforcement et l’élargissement des reports et exonérations de charges sociales
  • La mise en place d’un crédit d’impôt pour réduire les loyers
  • Le renforcement des prêts garantis par l’Etat (PGE) et des prêts directs de l’Etat aux entreprises.

 

Toutes ces aides sont détaillées dans un document récapitulatif établi et mis à jour en permanence par le réseau des CCI. Il est accessible en cliquant sur le lien ci-dessous

 

Covid – 19 : Base de connaissances CCI France

 

 

COVID-19 - Cellule de crise

La CCI du Tarn a mis en place une Cellule pour vous informer, vous orienter et vous accompagner.

Elle est accessible à partir de notre site en renseignant le formulaire en ligne.

Partager cet article :