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Logiciels de caisse : Attention, nouvelles obligations !

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Logiciels de caisse : Attention, nouvelles obligations !

Depuis le 1er janvier, les logiciels ou systèmes de caisse (accessible ou non en ligne) doivent répondre à certaines obligations et être certifiés. Les commerçants ne sont pas les seuls concernés !

Actualité CCI Tarn : Logiciels de caisse : Attention, nouvelles obligations !

 

Qui est concerné

A compter du 1er janvier 2018, la loi de finances a instauré l’obligation pour les commerçants et autres assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients, personnes physiques, au moyen d’un logiciel ou système de caisse (accessible ou non en ligne), d’utiliser un équipement conforme, répondant à certaines obligations.

Cette réglementation ne vous concerne pas si les opérations réalisées sont exonérées de TVA ou si vous relevez du régime fiscal de la franchise en base de TVA.

 

L’objectif

Rendre impossible la fraude pour soustraire des paiements de la comptabilité de l’entreprise.

La certification Le logiciel doit satisfaire aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l’éditeur du logiciel.

 

La sanction

En cas de contrôle, l’absence d’attestation sera soumise à une amende de 7 500 € par logiciel ou système non certifié, le contrevenant devant régulariser sa situation dans les 60 jours.

 

 

Témoignage

M Thierry Blaquière - Micro-Pointe, créateur de logiciels de gestion professionnel

 

M Thierry Blaquière - Micro-Pointe, créateur de logiciels de gestion professionnel« Pendant presque 6 mois, je suis allé à Paris pour travailler avec le LNE (Laboratoire national de métrologie et d’essais). Avec une vingtaine de professionnels (constructeurs de caisse comme Casio, éditeurs, certifi cateurs...), nous avons été associés à un groupe de travail dont la mission était de mettre au point un référentiel qui réponde à la fois aux exigences réglementaires de Bercy et aux réalités de terrain. » Dirigeant de Micro-Pointe, Thierry Blaquière maitrise parfaitement la nouvelle réglementation dont il a suivi toutes les étapes jusqu’à la discussion au Parlement. Installée à Salvagnac, son entreprise crée des logiciels de gestion professionnel depuis près de 30 ans.

« On connait bien les systèmes d’encaissement et de gestion et nous avons déjà eff ectué plus de 3 000 mises à jour pour nos clients, que ce soit des TPE ou de grosses PME. De nombreuses entreprises ne se sentent pas concernées par cette Loi alors que c’est le cas », constate-t-il. Son conseil : « Contactez votre fabricant/éditeur de caisse/ balance/ logiciel. Il est au courant. »

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