Accompagnement des entreprises et des commerçants impactés par les mouvements sociaux

Présentation de l’accompagnement de l’Etat à destination des entreprises impactées par le mouvement social, ainsi que les contacts dédiés déployés pour ces situations

Actualite CCI Tarn -  Accompagnement des entreprises et des commerçants impactés par les mouvements sociaux

 

Le Ministére de l’Economie et des Finances et la Direccte, ont réalisés une fiche récapitulative ci- sur les mesures d’accompagnement auxquelles peuvent recourir les entreprises impactées par les mouvements sociaux.

 

Quelles sont les démarches sur lesquelles votre entreprise peut- être accompagné ?

  • Remboursement accéléré de vos crédits d’impôts (TVA)
  • Report de vos échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
  • Le cas échéant, analyse de votre situation et proposition de plan d’étalement de vos créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France
  • Obtention ou maintien un crédit bancaire via Bpifrance
  • Financement de vos salariés par le mécanisme de chômage partiel
  • Traitement d’un conflit avec vos clients ou vos fournisseurs

Pour en savoir plus sur ces démarches veuillez téléchargez la fiche ci-dessous

Fiche d'accompagnement des entreprises et des commerçants impactés par les mouvements sociaux décembre 2019

 

Logo du Ministére de l’Economie et des Finances et de la Direccte

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